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Conditions générales d'affaires de la DWM - Deutsche Wein Marketing GmbH pour les Wine Trophies (Berliner, Asia, Portugal)

§ 1 – Généralités

Le «Berliner/Asia/Portugal Wine Trophy» est la compétition annuelle organisée par la «Deutsche Wein Marketing GmbH (DWM)». Un jury international indépendant vérifie la qualité des vins envoyés et les évalue selon les directives internationales de l’OIV (Organisation internationale de la vigne et du vin). Pour les lauréats, cela signifie une grande renommée ainsi que des possibilités de commercialisation améliorées. Pour le consommateur la remise du prix par le «Wine Trophy» garantit une qualité élevée du produit et facilite la décision d’achat.

§ 2 – Participants

Sont habilitées à participer au Wine Trophy toutes les personnes naturelles ou morales, à condition de produire ou de commercialiser du vin ou du vin mousseux. Des vins issus de tous les vignobles du monde sont habilités à participer, à condition d’être en mesure d’être commercialisés. La Deutsche Wein Marketing s’estime particulièrement tenue à soigner son image et son sérieux commercial. En conséquence, les producteurs ou les distributeurs qui ont enfreint des dispositions du droit du vin ou d’autres dispositions afférentes et ont été condamnés pour cela par un tribunal de droit commun, sont exclus de la participation au Wine Trophy.

§ 3 – Conditions d’admission

Pour être admis à participer au Wine Trophy, il faut remplir les conditions suivantes: Le produit doit être conforme au code du vin allemand, ainsi qu’aux directives nationales en vigueur, ainsi qu’aux règlements de l’Union européenne. Les produits des catégories suivantes sont admis:

• vin tranquille (blanc, rouge, rosé)
• vin mousseux (blanc, rouge, rosé)
• vin pétillant (blanc, rouge, rosé)
• vin liquoreux (par ex. sherry, porto, malaga, madère)

Il n’y a aucune restriction liée aux cépages, à la pureté des cépages, au type de goût ou aux méthodes de production et d’élevage. Nos concours n’acceptent pas les boissons telles que le cognac (brandy), la sangria, la grappa, le vermouth, l’ouzo, le pisco, ou toute autre boisson contenant des arômes ou des additifs qui ne sont pas correctement réglementés par l’OIV.

Pour les échantillons provenant de régions viticoles allemandes, le niveau de qualité doit être au moins «Qualitätswein b.A.» (vin de qualité d’une région délimitée). Ne peuvent être distingués des échantillons qui sont mis en bouteilles dans des embouteillages usuels pour le grand consommateur et le consommateur final.

§ 4 – Conditions de participation

Quatre bouteilles* par échantillon doivent être présentées. En effet, selon les directives de l’OIV, en plus des trois bouteilles requises pour l’échantillon, la société DWM doit stocker une bouteille par vin présenté pendant un an. Un passeport produit dûment rempli doit être présenté pour chaque échantillon. Les données figurant dans le passeport produit sont déterminantes pour toutes les publications et tous les documents. Seuls les échantillons qui peuvent être livrés gratuitement à l’adresse indiquée peuvent participer à un Trophée du vin. Les échantillons qui ne sont pas reçus au moins 10 jours avant la dégustation concernée ne peuvent pas participer au concours. Les participants peuvent soumettre autant de produits qu’ils le souhaitent.

*Bouteilles à 0,75 litres; pour les bouteilles de capacité inférieure, veuillez envoyer (au moins) 3 litres au total.

§ 5 – Droits de participation

Les frais de participation s’élèvent à 135,00€ par échantillon présenté. En Allemagne, la TVA ne sera pas appliquée si le numéro d’identification fiscale est présenté. Afin de renforcer la participation des entreprises vinicoles individuelles, le règlement spécial suivant a été introduit pour les entreprises vinicoles:

– Les producteurs individuels seront classés en fonction de la taille de leur entreprise. Cela se fera sur la base de la superficie cultivée. Pour ces entreprises, les frais de participation seront également de 135,00€ chacun. La graduation suivante s’applique:

SuperficieDroitsVinsVins supplémentaires
5 ha112 – 3 exemptés*
10 ha223 – 6 exemptés*
15 ha334 – 9 exemptés*
20 ha445 – 12 exemptés*
25 ha556 – 15 exemptés*
30 ha667 – 18 exemptés*
35 ha778 – 21 exemptés*
40 ha889 – 24 exemptés*
45 ha9910 – 27 exemptés*
50+ ha101011 – 30 exemptés*
*un nouveau droit de participation vaudrait 3 vins supplémentaires.

La quantité réelle de vin présentée sera toujours comptabilisée, de sorte que la superficie de l’entreprise viticole est un facteur décisif pour le nombre de droits de participation à percevoir au maximum. Cette règle ne s’applique pas aux entreprises viticoles qui augmentent leur production en achetant du raisin, du moût ou même du vin en fût, qui seront facturés sur la base des vins présentés. DWM se réserve le droit de vérifier les superficies de culture indiquées ci-dessus et, en cas de différences, de prendre la taille réelle comme base de calcul.

Si le nombre de vins soumis dépasse le nombre de droits de participation par hectare, ceux-ci seront calculés selon le même schéma (1 droit de participation = 3 vins). Si le nombre de vins présentés est inférieur à celui des droits de participation par hectare, le nombre réel de vins présentés sera calculé. Les droits de participation doivent être reçus dans leur intégralité au siège de Deutsche Wein Marketing au moins 10 jours avant la dégustation correspondante. Dans le cas contraire, l’échantillon présenté sera exclu de la dégustation.

§ 6 – Droits

(1) Deutsche Weinmarketing GmbH est le propriétaire exclusif de tous les droits sur le logo du Berliner Wine Trophy, de l’Asia Wine Trophy et du Portugal Wine Trophy et sur les images des médailles correspondantes (Grand Or, Or, Argent). Tout type de production, d’utilisation ou de modification du logo ou des médailles en dehors de l’octroi des droits suivants est interdit et fera l’objet de poursuites pénales.

(2) Les lauréats peuvent représenter la médaille qui leur a été décernée sur l’étiquette du remplissage enregistré et attribué (droit de porter la médaille). Cela peut se faire soit par la préparation d’un nombre spécifique d’étiquettes adhésives pour les médailles par DWM (droit de coller), soit par l’attribution du droit d’imprimer un nombre spécifique d’unités de l’image de la médaille sur l’étiquette de vin du lot gagnant (droit d’imprimer). Le choix du droit de reproduction à utiliser se trouve dans le formulaire de commande.

(3) Droit de collage : si le gagnant décide du droit de collage, DWM vendra les médailles autocollantes au gagnant pour qu’il les colle sur les bouteilles selon le nombre d’unités indiqué sur le bon de commande des médailles et l’acheteur collera les étiquettes sur les bouteilles du lot gagnant. Le droit de reproduire les médailles en utilisant des techniques typographiques de manière indépendante n’est pas accordé.

(4) Droit d’impression : si le gagnant décide du droit d’impression, il peut représenter la médaille qui lui a été décernée sur l’étiquette des bouteilles du lot gagnant en utilisant des techniques typographiques. À cette fin, DWM fournira la conception en format numérique. Le droit de reproduire ou de modifier la médaille à l’aide de techniques typographiques en dehors de l’étiquette de la bouteille n’est pas accordé. Toute adaptation typographique nécessaire doit être convenue avec DWM avant l’impression.

(5) Un croquis/un aperçu de l’étiquette du vin avec la médaille doit être envoyé au préalable à DWM par e-mail ou par courrier pour être documenté et pour confirmer les droits de reproduction.

§ 7 – Prix pour les échantillons de barils/citernes et les remplissages partiels

(1) Outre les remplissages de bouteilles, les échantillons de barils/citernes et les remplissages partiels sont également éligibles pour les prix. Les échantillons ou les remplissages partiels doivent être clairement identifiables et doivent être accompagnés d’une analyse œnologique.

(2) Si un échantillon de fût ou de cuve ou un remplissage partiel est récompensé, les droits visés à l’article 6 de porter la médaille ne sont accordés que si le participant soumet une nouvelle analyse pour chaque nouveau remplissage partiel et fournit à DWM les numéros de lot correspondants et trois contre-échantillons par numéro de lot pour analyse avant la commercialisation de la marchandise. Les frais sont à la charge du participant.

(3) Les différences déterminées lors de l’analyse de l’agent de remplissage par rapport à l’échantillon gagnant ne doivent pas dépasser les valeurs limites du règlement (CE) n° 606/2009, y compris ses annexes et appendices. Dans le cas contraire, le remplisseur inscrit en supplément n’a pas le droit de porter une médaille.

(4) Si aucune analyse n’est soumise pour le numéro de remplissage/de lot, DWM effectue l’analyse. En cas de commande de 100 000 médailles ou de 200 000 droits d’impression au maximum, le participant supporte les frais. Dans le cas d’une commande plus importante, les frais seront pris en charge par DWM.

§ 8 – Utilisation non autorisée des médailles

(1) Le droit de porter la médaille est transféré exclusivement au participant et uniquement pour le nombre d’échantillons soumis et attribués.

(2) Si le vin n’a pas été présenté par son producteur mais par un tiers (distributeur, importateur, grossiste ou détaillant, etc.), le producteur doit demander au participant et à DWM la permission d’utiliser la médaille. Il en va de même pour les tiers qui proposent en leur propre nom un vin gagnant pour un participant ou un producteur particulier.

(3) Le droit de porter la médaille ne peut être transféré à un vin autre que l’échantillon gagnant ou toute autre garniture. En cas d’utilisation non autorisée, DWM peut exclure le contrevenant de toute participation ultérieure au Wine Trophy. Cela n’exclut pas l’indemnisation des dommages ou d’autres demandes.

(4) L’utilisation injustifiée de la médaille entraîne une pénalité de 25 000 EUR ou 0,04 EUR/bouteille.

§ 9 – Contenu avec un autre label

Si un produit primé portant une étiquette particulière ou un échantillon de remplissage partiel ou en baril est vendu avec une autre étiquette ou un autre nom commercial, il faut le notifier à DWM avant la commercialisation du remplissage en joignant une nouvelle analyse et deux contre-échantillons. Les numéros de lot correspondants doivent également être fournis. L’article 7, paragraphes 2 à 4, s’applique également.

§ 10 – Réglementation et organisation des événements

Nos événements sont organisés selon les directives de l’OIV (Organisation internationale de la vigne et du vin) et selon les règlements de la République fédérale d’Allemagne. Vous pouvez trouver tous les détails sur les lignes directrices de l’OIV sur le site www.oiv.int. Il s’agit notamment de l’évaluation des échantillons sur la base de la formule des 100 points. Les vins sont triés par catégories sur la base des passeports produits présentés par les participants. Outre les règles d’organisation, celles-ci comprennent également des spécifications sur la composition des groupes de jurés et limitent le nombre de vins dégustés par chaque jury à un maximum de 50 vins par jour.

§ 11 – Jury

Conformément aux lignes directrices de l’OIV, le jury est composé de dégustateurs professionnels ayant une grande expérience et une formation internationale. Chaque membre a une réputation impeccable. Le jury dégustera les échantillons « à l’aveugle » (les bouteilles seront couvertes). L’ensemble du processus de dégustation est effectué sous le contrôle d’un notaire.

§ 12 – Prix Spéciaux

En plus des médailles décernées (Grand Or, Or et Argent), des Prix Spéciaux seront également remis. Ces prix sont inclus dans le nombre maximum de produits récompensés (30 % des échantillons présentés). La liste exacte des prix spéciaux est disponible sur notre site web.

Les médailles des Prix spéciaux ne peuvent être utilisées que sur des produits ayant obtenu un score minimum de 80 points par le jury international d’experts dans l’un de nos Trophées des vins (Berlin, Portugal, Asie). En ce qui concerne l’identité du produit, veuillez vous référer aux articles § 6, 7 et 9.

§ 13 – Lieu de juridiction

Le lieu de juridiction pour tous les litiges est Berlin.